1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et recourent aux services proposés par BâtiLink (ci-après la « Plateforme »), édité par [Raison sociale].
La Plateforme met en relation des professionnels du bâtiment, des maîtres d'ouvrage et des particuliers autour de chantiers, d'aides à la rénovation, d'artisans et de prestations de sous-traitance. Le service est actuellement proposé en tant que démonstration en cours de développement : certaines fonctionnalités, annonces ou données peuvent être fictives, incomplètes ou amenées à évoluer.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à l'usage du service.
2. Définitions
- Plateforme : le site BâtiLink et l'ensemble de ses services accessibles en ligne.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Artisan : tout professionnel du bâtiment inscrit sur la Plateforme afin de proposer ses services, répondre à des chantiers ou intervenir en sous-traitance.
- Client : tout maître d'ouvrage, particulier ou professionnel qui publie un chantier, recherche un artisan ou sollicite une prestation.
- Membre : tout Utilisateur disposant d'un compte, qu'il agisse en qualité d'Artisan ou de Client.
- Contenu : toute information, texte, annonce, description, image ou message publié par un Membre sur la Plateforme.
3. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans pouvoir le garantir. Il se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de développement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Compte et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer sans délai l'éditeur.
Le Membre garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU. L'inscription des mineurs non émancipés requiert l'accord de leur représentant légal.
5. Rôle de la Plateforme
BâtiLink agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre Clients et Artisans. La Plateforme facilite la prise de contact mais n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ni l'exécution des contrats conclus entre Membres.
BâtiLink n'est pas partie aux contrats conclus entre les Membres. Les prestations, devis, commandes, paiements et garanties relèvent de la seule relation contractuelle entre le Client et l'Artisan concernés. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité, des délais ou du bon achèvement des prestations, ni des éventuels différends entre Membres.
L'éditeur ne procède pas à une vérification exhaustive des qualifications, assurances ou garanties professionnelles des Artisans. Il appartient au Client de s'assurer, avant tout engagement, des compétences, autorisations et couvertures d'assurance de son cocontractant.
6. Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal de la Plateforme et à respecter la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- publier un contenu faux, trompeur, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations professionnelles ;
- diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- détourner la Plateforme de sa finalité, notamment à des fins de démarchage abusif ou de collecte de données ;
- perturber le fonctionnement du service, tenter d'accéder à des données non autorisées ou porter atteinte à sa sécurité.
7. Contenu publié
Chaque Membre demeure responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme et garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion. En publiant un contenu, le Membre concède à l'éditeur une autorisation non exclusive de l'afficher dans le cadre du fonctionnement du service.
L'éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi, sans que ce retrait ouvre droit à une quelconque indemnité.
8. Responsabilité
La Plateforme étant proposée à titre de démonstration, elle est fournie « en l'état », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou de disponibilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
L'éditeur décline toute responsabilité relative aux relations, échanges et contrats noués entre Membres, ainsi qu'aux conséquences de ces relations.
9. Résiliation
Le Membre peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte de tout Membre en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux du service.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme. Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.