1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :
- Raison sociale : [Raison sociale]
- Siège social : [Adresse du siège]
- Contact : [E-mail de contact]
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'inscription : adresse e-mail communiquée lors de la création de compte, et mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification).
- Informations de profil : nom, raison sociale, métier, zone d'intervention, coordonnées et toute information que vous choisissez de renseigner.
- Contenus déposés : annonces de chantiers, descriptions, demandes, messages et autres contenus que vous publiez sur la Plateforme.
- Données techniques : données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service et préférences enregistrées localement (voir section Cookies).
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
- la mise en relation entre Clients et Artisans et la diffusion de vos annonces ;
- la gestion des échanges et du support aux utilisateurs ;
- l'amélioration, la sécurisation et le bon fonctionnement du service.
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :
- L'exécution du contrat : pour la création de compte, la mise en relation et la fourniture des fonctionnalités de la Plateforme ;
- Le consentement : pour la publication de vos contenus et, le cas échéant, l'envoi de communications ; vous pouvez le retirer à tout moment ;
- L'intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.
5. Sous-traitants et outils tiers
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Supabase : service d'authentification et de gestion des comptes et des données applicatives.
- GitHub Pages (GitHub, Inc.) : hébergement des pages du site.
- Formspree : le cas échéant, traitement des formulaires de contact soumis depuis la Plateforme.
Certains de ces prestataires peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des mécanismes équivalents), afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif ;
- elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte ou à l'issue d'une période d'inactivité prolongée ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
S'agissant d'un service de démonstration, les données saisies peuvent être supprimées à tout moment dans le cadre des opérations de développement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [E-mail de contact]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage local
La Plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs à des fins de suivi marketing. Elle a recours au stockage local du navigateur (localStorage) pour :
- mémoriser vos préférences d'affichage, notamment le choix du thème clair ou sombre ;
- conserver, dans le cadre de la démonstration, certaines données saisies afin de simuler le fonctionnement du service (par exemple des annonces ou des informations de profil de test).
Ces informations sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant le stockage local ou l'historique de votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant totalement inviolable, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez contacter l'éditeur ou le référent en charge de la protection des données à l'adresse suivante : [E-mail de contact]. Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : [Nom et contact du DPO — si désigné].