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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site BâtiLink, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

Le site BâtiLink, accessible à l'adresse du présent nom de domaine, est édité par :

BâtiLink est une activité du cabinet AEM-CONSEIL. Le site propose un service de mise en relation entre professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage et particuliers autour de chantiers, d'aides à la rénovation et de prestations de sous-traitance.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [Nom du directeur de la publication], en sa qualité de [Fonction du directeur de la publication]. Il peut être contacté à l'adresse suivante : [E-mail de contact].

2. Hébergement

Le site est hébergé par le service GitHub Pages, fourni par :

L'hébergeur assure le stockage et la diffusion des pages du site. Les données peuvent être stockées ou transiter en dehors de l'Union européenne ; les garanties applicables à ces transferts sont précisées dans notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, éléments graphiques, logotype, chartes visuelles, code source, bases de données et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Les marques et logos éventuellement cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes, ni la disponibilité permanente du service. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Le site étant proposé en tant que démonstration en cours de développement, certaines fonctionnalités, données ou annonces présentées peuvent être fictives ou incomplètes. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption, de bug ou d'incompatibilité matérielle ou logicielle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création de liens pointant vers le site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induit pas de confusion sur l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]